Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 août 2021

I. Introduction

La présente Déclaration de confidentialité décrit la façon dont McDonald’s – collecte, utilise, protège et partage les informations personnelles de ses clients dans les pays listés ci-dessous. Les clients comprennent les personnes qui se rendent dans nos restaurants, utilisent nos sites internet et nos applications mobiles, et interagissent de toute autre manière avec nous.

Certains des pays dans lesquels nous exerçons notre activité ont des lois qui nous obligent à partager des informations liées à la protection de la vie privée spécifiques avec nos clients dans ces pays. Dès lors, la présente Déclaration de confidentialité comprend deux sections - une déclaration applicable au niveau mondial et un avenant applicable à un pays spécifique.

II. Votre vie privée dans le monde

Le responsable du traitement de vos informations personnelles est l’entité McDonald’s du pays où vos informations personnelles sont collectées (« nous » ou « notre »). Veuillez-vous référer à l’avenant spécifique au pays applicable pour obtenir de plus amples informations.

Un grand nombre de nos restaurants sont détenus et exploités par des franchisés, qui sont des hommes et des femmes d’affaires indépendants. La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas à nos franchisés ni aux sites internet ou aux applications mobiles qu’ils exploitent. Veuillez consulter les avis de confidentialité de nos franchisés pour savoir comment ils collectent et utilisent les informations des clients.

  1. Informations que nous collectons
  2. Comment nous utilisons les informations que nous collectons
  3. Comment nous partageons les informations que nous collectons
  4. Politique de confidentialité pour les enfants
  5. Vos choix et vos droits
  6. Utilisation de nos services en ligne et autres technologies
  7. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
  8. Sécurité de l’information
  9. Conservation
  10. Transferts internationaux de données
  11. Modifications de notre Déclaration de confidentialité
  12. Comment nous contacter

1. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant lorsque vous vous rendez dans nos restaurants, utilisez nos sites internet ou nos applications mobiles (« services en ligne »), et interagissez de toute autre manière avec nous (collectivement, « services »). Les informations que nous collectons se répartissent en trois catégories : (a) les informations que vous nous fournissez ; (b) les informations que nous collectons par des méthodes automatisées lorsque vous utilisez nos services ; et (c) les informations que nous collectons auprès d’autres sources (voir ci-dessous).

En règle générale, vous n’êtes pas tenu de fournir vos informations personnelles. Toutefois, dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services si vous ne fournissez pas vos informations personnelles.

Nous pouvons combiner les informations que vous nous fournissez avec des informations recueillies par des méthodes automatisées et avec des informations que nous recevons d’autres sources. Par exemple, lorsque vous ajoutez un moyen de paiement à votre profil dans notre application mobile, nous pouvons combiner votre profil avec les informations que nous recevons de nos services de traitement de paiement ou d’autres fournisseurs concernant les opérations effectuées avec les mêmes identifiants de paiement dans nos restaurants.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez

Vous pouvez nous fournir les informations suivantes, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous :

  • des données personnelles, telles que votre nom, vos adresses postale et électronique, votre numéro de téléphone, votre date d’anniversaire et d’autres informations de contact, lorsque vous vous inscrivez à nos services en ligne, que vous vous connectez au Wi-Fi, que vous participez à l’un de nos concours ou que vous nous contactez par téléphone ou par le biais de nos services en ligne ;
  • des informations démographiques telles que l’âge ou le sexe ;
  • des informations sur les opérations, notamment des informations sur les produits que vous achetez, les prix, le moyen de paiement et les détails du paiement ;
  • les informations relatives au compte, telles que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe (ou tout autre élément permettant de vous identifier), utilisées pour accéder à nos services en ligne ou pour acheter ou utiliser nos produits et services ;
  • des informations sur votre profil, notamment les produits et services que vous aimez ou les moments où vous préférez nous rendre visite ; et
  • d’autres informations personnelles que vous choisissez de nous fournir lorsque vous interagissez avec nous (y compris par le biais des réseaux sociaux).

 

Nous collectons des informations par des méthodes automatisées

Nous pouvons utiliser une technologie automatisée pour collecter des informations à partir de votre système informatique ou de votre appareil mobile lorsque vous vous rendez dans nos restaurants, utilisez nos services en ligne ou la technologie utilisée dans les restaurants. La technologie automatisée peut inclure des cookies, des objets locaux partagés et des balises internet Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous sur les cookies et les autres technologies à la Clause 6.

Nous pouvons collecter des informations sur :

  • votre adresse de protocole internet (IP) ;
  • le système d’exploitation de votre ordinateur ou du dispositif mobile et type de navigateur ;
  • votre type d’appareil mobile et ses paramètres ;
  • votre identifiant unique de l’appareil (UDID) ou identifiant de l’équipement mobile (MEID) de votre appareil mobile ;
  • les numéros de série des appareils et des composants ;
  • des identifiants publicitaires (par exemple, un identifiant pour la publicité (IDFA) sur les appareils Apple) ou des identifiants similaires ;
  • votre page internet de référence (une page qui vous a conduit à la nôtre) ou application ;
  • votre activité en ligne sur d’autres sites internet, applications ou réseaux sociaux ;
  • vos visites de nos restaurants, lorsqu’elles sont enregistrées à l’aide de la technologie numérique (par exemple, des enregistrements vidéo) ; et
  • votre activité liée à la façon dont vous utilisez nos services en ligne ou la technologie utilisée dans les restaurants, comme les pages que vous visitez sur nos sites internet ou dans nos applications mobiles.

 

Nos services en ligne et notre technologie utilisée dans les restaurants peuvent collecter des informations sur l’emplacement exact de votre appareil mobile ou de votre ordinateur en utilisant la géolocalisation et des technologies telles que le GPS, le Wi-Fi, le Bluetooth ou la proximité d’une antenne relais de téléphonie mobile. Pour la plupart des appareils mobiles et des systèmes informatiques, vous pouvez désactiver la collecte de ces informations en utilisant les paramètres de l’appareil ou du navigateur internet. Si vous avez des questions sur la manière d’empêcher la collecte d’informations exactes sur votre localisation, nous vous recommandons de contacter le fournisseur de services de votre appareil mobile, le fabricant de l’appareil ou le fournisseur de votre navigateur internet. Certains services en ligne et technologie utilisée dans les restaurants peuvent ne pas fonctionner correctement sans les informations relatives à votre localisation.

Nous collectons des informations provenant d’autres sources Nous pouvons collecter des informations vous concernant auprès de nos partenaires commerciaux et de nos fournisseurs (par exemple, les plateformes de livraison de nourriture, les fournisseurs de données ou les services de traitement de paiement) ou de sources publiques (par exemple, vos publications publiques sur les réseaux sociaux).

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2. Comment nous utilisons les informations que nous collectons

Nous utilisons les informations que nous collectons pour les finalités suivantes :

  • pour fournir nos produits et services et conclure un contrat avec vous, y compris le traitement des paiements et l’assistance à la clientèle ;
  • pour gérer notre relation avec vous, y compris la gestion des commentaires et les enquêtes auprès des clients ;
  • pour personnaliser et améliorer nos produits et services et votre expérience client globale, notamment en améliorant nos technologies existantes et en développant de nouveaux produits et services et en employant des technologies de profilage (sauf si nous vous en informons séparément, cela n’inclura pas les décisions individuelles automatisées qui ont des effets juridiques pour vous ou qui vous affectent de manière significative de façon similaire) ;
  • pour vous fournir des informations de marketing direct, électroniques et non électroniques, générales et personnalisées, et soutenir nos initiatives de publicité ciblée concernant nos produits et services ainsi que les produits et services de nos partenaires commerciaux (y compris les promotions, les concours, les tirages au sort, les compétitions et les loteries) ;
  • l’analyse commerciale, y compris la recherche sur les consommateurs et les opérations, pour évaluer l’efficacité de nos ventes, de nos services en ligne, de notre marketing et de notre publicité, et pour analyser les tendances du marché et la demande (future) des clients ;
  • assurer la sécurité de nos services en ligne et de notre technologie dans les restaurants, y compris la détection et la prévention des attaques et l’enquête sur celles-ci ;
  • pour se protéger contre la fraude et autres délits, les réclamations et autres responsabilités, les identifier et les prévenir ;
  • pour protéger les droits, la sûreté, la santé et la sécurité de nos clients, de nos employés, de nos franchisés et du grand public, et pour protéger nos biens ;
  • pour rendre vos informations anonymes pour un usage interne et externe ultérieur d’une manière qui ne vous identifie pas ;
  • pour se conformer aux obligations légales et à nos Normes de Conduite Professionnelle ; et
  • pour faire constater, exercer ou défendre des droits en justice.

 

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons à votre sujet d’autres manières, dont nous vous informerons au moment où nous les collectons ou avant de commencer à les utiliser pour ces autres finalités.

Si nous sommes établis dans l’UE ou dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou si nous sommes autrement soumis au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), nous traitons vos informations personnelles sur la base de

  • la nécessité d’exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous ou la nécessité de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ((Article 6(1)(b) du RGPD) ,
  • nos intérêts légitimes prévalant pour personnaliser et améliorer votre expérience client globale et réaliser les finalités énoncées ci-dessus (Article 6(1)(f) du RGPD) ;
  • la nécessité de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (Article 6(1)(c) du RGPD) ; ou dans certains cas,
  • votre consentement, que nous pouvons vous demander dans le cadre d’un processus distinct (Article 6(1)(a) du RGPD).

 

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Comment nous partageons les informations que nous collectons

 

 

Nous ne vendons pas vos informations personnelles et ne les partageons que de la manière décrite dans la présente Déclaration de confidentialité ou de la manière qui vous est communiquée au moment où nous collectons vos informations.

Veuillez noter que les lois de certains États américains peuvent définir une « vente » comme incluant le partage d’informations personnelles avec des tiers à titre onéreux. De nombreuses sociétés ont des accords communs avec des réseaux de publicité en ligne et des sociétés d’analyse qui peuvent potentiellement être considérés comme des ventes selon ces définitions.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec

  • les membres de la Famille McDonald’s : La Famille McDonald’s est composée de McDonald’s Corporation et de McDonald’s Global Markets LLC, ainsi que de leurs sociétés affiliées et filiales (« Entités McDonald’s »), et des franchisés des Entités McDonald’s ;
  • les fournisseurs qui nous aident à exercer nos activités (y compris les fournisseurs de services informatiques et les agences de marketing auxquels nous avons recours, ainsi que ceux qui utilisent les informations pour détecter ou prévenir la fraude pour nous, et qui peuvent utiliser les informations pour fournir des services de détection et de prévention de la fraude à d’autres) ;
  • les autorités publiques et les tribunaux ;
  • les acheteurs ou autres parties impliquées dans une opération d’entreprise si nous décidons de vendre ou de transférer tout ou partie de nos activités ;
  • nos conseillers professionnels, tels que nos représentants légaux, nos commissaires aux comptes et nos courtiers en assurances ; et
  • les partenaires commerciaux s’ils sont impliqués dans votre expérience client, y compris la livraison de produits ou de services (par exemple, les plateformes de livraison de nourriture).

 

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4. Politique de confidentialité pour les enfants

Nous comprenons combien il est important de protéger votre vie privée lorsque vous utilisez nos services en ligne. Nous nous engageons tout particulièrement à protéger la vie privée des enfants qui visitent ou utilisent nos services en ligne. Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont un pays spécifique protège la vie privée des enfants, veuillez consulter l’avenant spécifique à ce pays.

Nous conseillons vivement aux parents de contrôler et de superviser régulièrement les activités en ligne de leurs enfants. Si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée des enfants, veuillez nous contacter à notre Bureau mondial ou local de protection des données en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous. Si vous contactez un Bureau local de protection des données, veuillez choisir le bureau du pays dans lequel vous êtes client.

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5. Vos choix et vos droits

Communications marketing

Si vous êtes abonné à nos communications marketing, vous pouvez vous désabonner ultérieurement en suivant les instructions de désinscription figurant dans les communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez aussi généralement trouver vos préférences de communication avec des instructions sur la façon de vous désinscrire dans la section profil des services en ligne que vous utilisez. Vous pouvez également avoir la possibilité de modifier vos préférences de communication en utilisant les paramètres de votre appareil. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant à notre Bureau mondial ou local de protection des données en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous. Si vous contactez un Bureau local de protection des données, veuillez choisir le bureau du pays dans lequel vous êtes client.

Si vous choisissez de ne pas recevoir de communications commerciales de notre part, nous pouvons toujours vous envoyer des communications concernant vos opérations, les comptes que vous détenez chez nous et les concours, compétitions, tirages au sort ou loteries auxquels vous avez participé. Le fait de refuser une forme de communication ne signifie pas que vous refusez également d’autres formes de communication. Par exemple, si vous refusez de recevoir des courriels de marketing, vous pouvez continuer à recevoir des SMS de marketing si vous avez accepté de les recevoir. Veuillez noter que si vous recevez des communications d’un franchisé de McDonald’s, vous devrez vous désinscrire directement auprès de ce dernier.

Nous ne partageons pas les informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf si vous nous en donnez l’autorisation. Lorsque nous vous en informons et que vous y consentez, nous partageons vos informations personnelles selon vos instructions.

Vos droits en matière d’informations personnelles

En vertu de la loi applicable, vous pouvez avoir les droits (dans les conditions et dans la mesure prévues par la loi applicable) :

  • de vérifier si et quel type d’informations personnelles nous détenons à votre sujet et pour accéder à ces données ou en demander des copies ;
  • de demander la correction, le remplacement, l’anonymisation, le blocage ou la suppression d’informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, obsolètes, inutiles, excessives ou traitées de manière non conforme aux obligations applicables ;
  • de demander la limitation de la collecte, du traitement ou de l’utilisation des informations vous concernant ;
  • dans certaines circonstances, de vous opposer pour des raisons légitimes au traitement de vos informations ou d’annuler le consentement précédemment accordé pour le traitement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement avant l’annulation ;
  • de demander la portabilité des données ; et
  • d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Pour obtenir de plus amples informations concernant ces droits, et les pays où ces droits sont disponibles, veuillez consulter l’avenant spécifique au pays.

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6. Utilisation de nos services en ligne et autres technologies

Nous et nos fournisseurs pouvons utiliser des cookies, des balises internet et d’autres technologies similaires sur nos services en ligne et dans d’autres domaines liés à notre activité, comme la publicité en ligne, pour collecter des informations et vous fournir les services ou produits que vous avez demandés.

Cookies et autres technologies

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est placé sur le navigateur ou l’appareil d’un internaute et qui est utilisé pour se souvenir et/ou obtenir des informations sur l’utilisateur.

Une « balise internet » est un petit objet ou une image intégré(e) dans une page internet, une application ou un courriel et utilisé(e) pour suivre l’activité. On les appelle aussi parfois pixels et balises.

Nous vous prions de bien vouloir noter ce qui suit :

  • Un cookie peut vous être attribué lorsque vous utilisez nos services en ligne.
  • Nous proposons certaines fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce à l’utilisation de cookies et d’autres technologies similaires.
  • Nous pouvons utiliser des cookies de session (pour la durée de votre visite) et persistants (pour la durée d’une période déterminée) et d’autres technologies de suivi.
  • Nos services en ligne et d’autres domaines liés à notre activité peuvent comporter des balises internet.

 

Tant nous que des tiers sélectionnés (tels que nos réseaux publicitaires) pouvons utiliser ces technologies pour collecter des informations sur vos activités en ligne, au fil du temps et sur des sites internet et des appareils tiers, et lors de l’utilisation de nos services en ligne afin de personnaliser davantage votre expérience avec nous.

Utilisez les options de votre navigateur internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie. Cliquez sur la section « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies. Si vous désactivez tous les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités disponibles sur un site internet.

Certains navigateurs internet récents peuvent avoir une préférence « Ne pas suivre » qui transmet un en-tête « Ne pas suivre » aux sites internet sur lesquels vous vous rendez avec des informations indiquant que vous ne voulez pas que votre activité soit suivie. McDonald’s ne prend pas actuellement de mesures pour répondre aux signaux « Ne pas Suivre » parce qu’une norme technologique uniforme n’a pas encore été élaborée. Nous continuons à examiner les nouvelles technologies et nous pourrions adopter des standards une fois qu’elle aura été créée.

De plus amples informations concernant la manière dont les cookies et les technologies connexes sont utilisés dans un pays dans lequel vous êtes client peuvent être disponibles dans l’avenant spécifique au pays ou dans une section de préférences en matière de cookies du service en ligne.

Publicité ciblée

Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous (et nos fournisseurs) pouvons recueillir des informations sur vos activités afin de vous proposer des publicités adaptées à vos intérêts.

Comme nous utilisons des réseaux publicitaires (« publicité »), vous pouvez voir certaines publicités sur d’autres sites internet. Les réseaux publicitaires nous permettent de cibler les informations que nous vous envoyons en fonction de vos intérêts, d’autres informations vous concernant et de moyens contextuels. Ces réseaux publicitaires suivent vos activités en ligne au fil du temps en recueillant des informations au moyen de cookies, de balises internet et d’autres technologies. Les réseaux publicitaires utilisent ces informations pour vous montrer des publicités susceptibles de vous intéresser particulièrement. Les réseaux publicitaires que nous utilisons peuvent recueillir des informations sur vos visites sur des sites internet qui participent également au réseau publicitaire concerné, telles que les pages ou les publicités que vous consultez et la manière dont vous utilisez les sites internet. Nous utilisons ces informations, à la fois sur nos services en ligne et sur les sites internet tiers qui participent aux réseaux publicitaires, pour vous proposer des publicités adaptées à vos besoins et pour nous aider à évaluer l’efficacité de notre marketing.

Vous pouvez refuser les publicités ciblées en visitant le site internet de la Digital Advertising Alliance ou celui de la Network Advertising Initiative. Si vous choisissez de vous retirer, vous continuerez à recevoir des publicités, mais elles ne seront pas adaptées à vos intérêts. Veuillez vous référer à l’avenant spécifique au pays ou à une section sur les préférences en matière de cookies du service en ligne pour plus d’informations sur vos choix concernant la publicité ciblée. En outre, selon le type et la version du système d’exploitation de votre appareil mobile, il peut également vous être demandé si vous souhaitez activer la publicité ciblée.

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7. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos services en ligne peuvent proposer des liens vers des sites internet qui ne sont pas gérés par nous, mais par des tiers. Si vous vous rendez sur l’un de ces sites, vous devez lire sa politique de confidentialité, ses conditions générales et ses autres politiques. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques des tiers. Toute information que vous communiquez à ces organisations est traitée conformément à leur politique de confidentialité, à leurs conditions générales et à leurs autres politiques.

Nous pouvons également avoir des fournisseurs d’autres applications, outils, widgets et plug-ins (« Plug-Ins ») sur nos services en ligne, tels que les boutons « J’aime » de Facebook, qui peuvent également utiliser des méthodes automatisées pour collecter des informations sur la façon dont vous utilisez ces fonctionnalités. Ces organisations peuvent utiliser vos informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Veuillez consulter l’avenant spécifique au pays pour obtenir plus d’informations sur vos choix concernant ces Plug-Ins.

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8. Sécurité des informations

Nous nous engageons à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. Nos mesures techniques, organisationnelles et physiques sont conçues pour protéger les informations personnelles contre toute perte, accès, divulgation, utilisation, altération ou destruction fortuit(e), illicite ou non autorisé(e). Bien que nous nous efforcions de protéger nos systèmes d’information, aucun site internet, application mobile, système informatique ou transmission d’informations sur internet ou tout autre réseau public ne peut être garanti comme étant sûr à 100 %.

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9. Conservation

Nous conservons vos informations pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et pour respecter nos politiques de conservation des dossiers (sauf si une période plus longue est prescrite par la loi). Nos politiques de conservation des dossiers reflètent les lois applicables. Nous conserverons et utiliserons vos informations dans la mesure nécessaire à la gestion de votre relation avec nous, à la personnalisation et à l’amélioration de votre expérience client globale, ainsi qu’au respect de nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos informations pour nous conformer aux lois applicables en matière d’impôts/de revenus), à la résolution des litiges, à l’application de nos contrats, et comme décrit par ailleurs dans la présente Déclaration.

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10. Transferts internationaux de données

La Famille McDonald’s est internationale avec des processus commerciaux, des structures de gestion et des systèmes techniques qui traversent les frontières. Dès lors, nous pouvons partager des informations à votre sujet au sein de la Famille McDonald’s et les transférer dans des pays du monde où nos fournisseurs ou les membres de la Famille McDonald’s sont établis. Chaque transfert international de données sera effectué conformément à la présente Déclaration de confidentialité et dans le respect des lois applicables.

Si nous sommes établis en Suisse ou dans l’UE/EEE ou si nous sommes autrement soumis au RGPD ou à des lois similaires, nous ne transférons vos informations personnelles que vers des pays qui sont considérés par ces lois comme offrant un niveau de protection adéquat ou autrement lorsque nous avons établi ou confirmé que tous les destinataires des données offriront un niveau adéquat de protection des données, notamment en concluant des contrats de transfert de données appropriés basés sur des Clauses Contractuelles Types (par exemple, la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission) et d’autres mesures appropriées, qui sont accessibles auprès de nous sur demande.

Participation de McDonald’s Corporation et de McDonald’s Global Markets LLC aux Cadres du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis (EU-U.S. and Swiss-U.S. Privacy Shield Frameworks).

Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la Décision d’exécution (UE) 2016/1250 de la Commission sur le caractère adéquat de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis n’est pas valide.

Nonobstant ce qui précède, McDonald’s Corporation et McDonald’s Global Markets LLC, une filiale détenue entièrement, participent aux Cadres du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis (« Bouclier de protection des données ») administrés par le Ministère du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse. Aux fins de la présente section sur le Bouclier de protection des données uniquement, McDonald’s Corporation et McDonald’s Global Markets LLC sont chacune individuellement et collectivement désignées « McDonald’s Global ». La participation de McDonald’s Global au Bouclier de protection des données la soumet au pouvoir d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission. Vous pouvez consulter une liste complète de tous les participants au Bouclier de protection des données, y compris McDonald’s Global, à la page des participants au Bouclier de protection des données.

En tant que participant au Bouclier de protection des données, McDonald’s Global s’est engagée à respecter les Principes du Bouclier de protection des données pour toutes les informations personnelles reçues de l’Union européenne et de la Suisse en vertu du Bouclier de protection des données et a certifié qu’il y adhère. Veuillez noter ce qui suit :

  • McDonald’s Global peut partager des informations personnelles soumises aux Principes du Bouclier de protection des données avec des prestataires qui lui fournissent des services, tel que décrit ci-dessus à la Clause 3. McDonald’s Global peut être responsable au titre du Bouclier de protection des données si ces prestataires traitent ces informations personnelles d’une manière incompatible avec le Bouclier de protection des données et que McDonald’s Global est responsable de l’événement à l’origine du dommage.
  • McDonald’s Global peut divulguer les informations personnelles reçues en vertu du Bouclier de protection des données en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre.
  • Vous avez le droit de demander l’accès aux informations personnelles reçues par McDonald’s Global en vertu du Bouclier de protection des données et d’exercer votre choix en limitant l’utilisation et la divulgation de ces informations par McDonald’s Global. Si vous souhaitez exercer votre droit et votre choix, veuillez contacter McDonald’s Global à l’adresse, au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique ci-dessous.

 

Les pratiques de McDonald’s Global en matière de confidentialité sont décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. McDonald’s Global vous encourage à communiquer avec elle à tout moment si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de ses pratiques en matière de confidentialité et de sa participation au Bouclier de protection des données ; il vous suffit d’utiliser l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique fournis ci-dessous. Vous pouvez également soumettre une réclamation à votre autorité locale de protection des données et McDonald’s Global collaborera avec elle pour résoudre votre problème.

Si McDonald’s Global n’est pas en mesure de résoudre votre problème concernant vos informations personnelles reçues par McDonald’s Global en vertu du Bouclier de protection des données, vous avez le droit de soumettre votre problème non résolu à JAMS, un service indépendant de résolution des différends basé aux États-Unis, afin d’obtenir un recours sans frais pour vous.

Pour obtenir un recours en cas de problème non résolu, consultez la page de Résolution des Litiges au titre du Bouclier de protection des données de JAMS. Si JAMS n’est pas en mesure de résoudre votre problème, vous pouvez avoir le droit d’invoquer un arbitrage contraignant sous certaines conditions. Pour en savoir plus sur cette option, consultez la page « Comment déposer une réclamation » au titre du Bouclier de protection des données.

Veuillez noter que les processus précédents ne s’appliquent qu’à la résolution des différends concernant les informations personnelles reçues par McDonald’s Global en vertu du Bouclier de protection des données. Tout autre différend que vous pourriez avoir avec McDonald’s Global ou tout autre membre de la Famille McDonald’s, ou tout agent, représentant, agence, dirigeant, administrateur ou employé, doit être résolu conformément aux modalités de tout site internet, application mobile, bulletin électronique, abonnement électronique ou autre propriété numérique applicable appartenant à un membre de la Famille McDonald’s ou contrôlé par celui-ci.

Pour obtenir de plus amples informations sur le programme de Bouclier de protection des données et pour consulter la certification de McDonald’s Global, veuillez consulter le site internet du Bouclier de protection des données.

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11. Modifications de notre Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité est en vigueur à compter de la date indiquée en haut de la déclaration. Nous pouvons modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. Dans ce cas, nous publierons la version révisée ici et modifierons la « dernière date de mise à jour » (la date à partir de laquelle elle s’applique) en haut de la déclaration et/ou nous vous contacterons directement si nous estimons que cela est approprié en vertu de la loi applicable. Vous devez consulter régulièrement cette page pour obtenir la version la plus récente de la déclaration.

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12. Comment nous contacter

Conformément à nos Normes de Conduite Professionnelle, nous nous imposons des normes éthiques en matière de confidentialité et de protection des données et nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires ou de vos questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel.

Nos coordonnées et celles de notre Bureau local de protection des données ainsi que les coordonnées de notre délégué à la protection des données, s’il a été nommé, se trouvent dans l’avenant spécifique au pays. Pour exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez consulter l’avenant spécifique au pays.

Le Bureau mondial de protection des données de McDonald’s peut être joint à l’adresse suivante

À l’attention du : Global Data Protection Office
Privacy at McDonald’s, Dept. 282
110 North Carpenter Street
Chicago, IL 60607-2101, États-Unis
contact.privacy@us.mcd.com

McDonald’s Corporation a nommé un délégué à la protection des données qui peut être joint à l’adresse suivante :

À l’attention du : Data Protection Officer
Privacy at McDonald’s, Dept. 282
110 North Carpenter Street
Chicago, IL 60607-2101, États-Unis
contact.privacy@us.mcd.com

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III. Avenant spécifique pour la Belgique

 

 

Dernière modification : 19 octobre 2021.

i. McDonald’s Belgium NV en tant que Responsable du traitement sur le marché belge

L’entité suivante est responsable du traitement de vos données personnelles sur le marché belge et a donc la qualité de responsable du traitement :

McDonald’s Belgium SA
Airport Plaza, Stockholm Building
Leonardo Da Vincilaan 19, 5ième étage
1831 Diegem
Belgique

McDonald’s Belgium NV est inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.365.237.

ii. Législation applicable et champ d’application

En tant qu'entité belge, nous sommes soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD” ou “GDPR”) ainsi qu’à toute législation belge d'application et toute législation de remplacement régissant le traitement des données personnelles. Tous les termes et mots relatifs au traitement des données personnelles ont la signification mentionnée dans le GDPR.

iii. Données personnelles des enfants

Nous attachons beaucoup d’importance à la vie privée des enfants. Vous êtes autorisé à utiliser certains de nos services (comme nos applications mobiles) uniquement si vous avez atteint l’âge de treize (13) ans.

Les enfants qui souhaitent utiliser nos services doivent être encadrés par leur(s) parent(s) ou leur tuteur légal. Le(s) parent(s) ou le tuteur légal sont encouragés à participer activement aux activités (en ligne) de l’enfant.

Nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer de manière raisonnable que tout enfant n’ayant pas encore atteint l’âge limite de treize (13) ans ne soit pas en mesure d’utiliser nos services, à moins d’avoir obtenu le consentement de ses parents ou de son tuteur légal. Nous pouvons demander aux enfants de confirmer qu’ils ont bien obtenu ce consentement, et nous nous réservons le droit de vérifier que le consentement des parents ou du tuteur légal a bien été donné.

iv. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles:

  • Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; le retrait du consentement n’entache pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
  • Demander d’avoir accès à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ;
  • Obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et nous demander de les transmettre directement à une autre entreprise si vous nous avez fourni vous-même ces données et qu’elles sont traitées sur base de votre consentement ou parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ;
  • Faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Vous opposer, en invoquant des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles basé sur notre intérêt légitime, y compris à des fins de profilage, et à l’envoi de publicités ;
  • Faire effacer vos données personnelles, y compris tout lien vers ces données et toute copie ou réplique de ces données, conformément à la loi applicable ; par exemple, lorsque vos données personnelles ne sont plus à jour, qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement, qu’elles ont été traitées illégalement ou si vous avez retiré votre consentement au traitement, ou lorsque vous vous opposez avec succès au traitement de vos données ;
  • Obtenir la limitation du traitement de vos données le temps nécessaire à McDonald’s Belgium pour traiter votre demande ou votre contestation concernant l’exactitude de vos données personnelles ou la légalité du traitement de vos données personnelles et notre intérêt légitime au traitement de ces données, ou si vous avez besoin de ces données aux fins d’un litige.
  • Droit d’introduire une plainte. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par McDonald’s Belgium, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente (pour la Belgique : www.autoriteprotectiondonnees.be).

 

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement, à moins que votre demande ne soit infondée ou excessive, par exemple en cas de demande répétitive.

Pour exercer vos droits, veuillez prendre contact en utilisant les informations de contact disponibles ci-dessous.

Dans certains cas, nous pouvons refuser d’agir ou imposer des limites à l’exercice de vos droits, conformément à la loi applicable. Avant que nous ne fournissons les renseignements demandés ou ne corrige certaines inexactitudes, nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité et/ou de fournir d’autres détails afin de nous aider à répondre à votre demande.

v. Cookies et autres technologies

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